R.O.I.

Règlement d'ordre Intérieur de la Plateforme Socioculturelle d'Erasme

Titre premier - Généralités

Article 1. A l'Université Libre de Bruxelles, les associations étudiantes du campus d'Erasme s'associent en une organisation coordonnant les activités étudiantes de ce campus et fournissant aux étudiants un service de photocopie au seul prix qui leur soit réellement abordable : 0,025 euros.

Article 2. Cette organisation est nommée « Plateforme socio-culturelle d'Erasme », en abrégé « P.S.C.E. ». Cette organisation a pour principal fonds le Service de Photocopie Etudiant dont la gérance appartient à la P.S.C.E.

Article 3. L'organisation dispose d'un compte ouvert à la Banque ***** dont le numéro est *************

Article 4. Le siège de l’association est situé sur le campus Erasme de l’ULB.


Article 5. Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité de l'assemblée de la P.S.C.E. Du 25
octobre 2010.

Titre second – But et Objet de l'association

Article 1. La P.S.C.E. a pour objet la coordination, l'organisation et le financement des activités étudiantes du campus Erasme.

Article 2. Elle a aussi pour objet de fournir aux étudiants un service de photocopie au seul prix qui
leur soit réellement abordable : 0,025 euros.

Article 3. L'organisation se donne comme critère de priorité des dons :

- Le financement d'événements sur le campus d'Erasme.
- Le don matériel à une association étudiante membre de la P.S.C.E.
- Le don financier à une association étudiante membre de la P.S.C.E.
- Tout autre financement qui semble légitime aux deux tiers des membres présents.

Titre troisième – des membres

Article 1. Sont membres de la P.S.C.E. Les associations étudiantes du campus Erasme reconnues par la Commission culturelle, par une faculté de l'ULB, ou par l'instance légitime de l'HELB qui en font la demande.

Article 1 bis. La dénomination de “membre” de la P.S.C.E. désigne l’entité morale de l’association étudiante représentée.

Article 2. Chaque membre dispose d'une et une seule voix


Article 3. Chaque membre s'engage à participer activement et régulièrement à la récolte de fonds de
la P.S.C.E. En participant au service de photocopie étudiant (S.P.E.) tenu par celle-ci.

Article 4. Un membre n'ayant pas assisté à 2 réunions successives sans l'avoir justifié ou sans raison
jugée valable par les autres membres pourra se voir écarter la P.S.C.E. Sur demande d'un de ses membres.

Article 5. Un membre ne participant pas au S.P.E. Pourra se voir écarter la P.S.C.E. Sur demande
d'un de ses membres.

Article 6. Le nombre de membre n'est pas limité, toutefois, la P.S.C.E. ne peut compter moins de 2
membres.

Article 7. Chaque membre peut se retirer de la P.S.C.E. a tout moment.

Titre Quatrième – De l'organisation

Article 1. L'assemblée de la P.S.C.E. est composée de tous les membres de l'organisation.

Article 2. L'assemblée se réunit au moins une fois par mois.


Article 3. L'assemblée élit en son sein un coordinateur, un secrétaire, un trésorier et un trésorieradjoint.


Article 4. Une assemblée ne peut statuer légitimement que si 2 membres au moins sont présents et
que tous les membres ont été prévenus 1 semaine à l'avance, sauf situation d'urgence, auquel cas, 48 heures suffisent.

Article 5. Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas d'égalité, le coordinateur se tape
sur la tête 3 fois et tranche.

Article 6. En ce qui concerne l'utilisation des fonds, les décisions se prennent à la majorité des deux
tiers des membres présents.

Titre Cinquième – Des rôles

Article 1. Le coordinateur organise et modère les réunions. Il tient à jour le calendrier de la P.S.C.E. qui comprend l'ensemble des activités étudiantes sur le campus Erasme. Le coordinateur envoie l'invitation à tous les membres au moins une semaine à l'avance (sauf procédure d'urgence) avec
l'ordre du jour.

Article 2. Le trésorier gère les fonds de la P.S.C.E. Il est aidé dans cette tâche par le trésorier
adjoint.

Article 3. La gestion des fonds de la P.S.C.E. comprend la gestion financière quotidienne du S.P.E.


Article 4. Le trésorier et son adjoint rendent un rapport financier complet du mois écoulé lors de la
réunion de la P.S.C.E.

Article 5. Le secrétaire écrit et tient à jour les procès verbaux de l'assemblée de la P.S.C.E.


Article 6. Les rôles sont définis par l'assemblée pour une durée de 1 an.

Titre Sixième – La Charte de la P.S.C.E.

La Charte de la P.S.C.E. A pour seul et unique but de définir les lignes générales de l'organisation. Par la signature de la Charte par leur mandaté, les associations membres de la P.S.C.E. s'engagent à respecter leurs engagements vis à vis de celle-ci et à contribuer à la bonne réalisation du projet de S.P.E.

Titre Septième – Du Service de Photocopie Etudiant (S.P.E.)

Article 1. Chaque membre de la P.S.C.E. Contribue au S.P.E. En fournissant de la main d'oeuvre humaine bénévole pour tenir ouvert le service pendant les horaires définis par l'assemblée de la P.S.C.E.

Article 1 bis. Les bénévoles proposés doivent obtenir l'aval de l'assemblée de la P.S.C.E. et avoir été
formés pour entrer en fonction.
Chaque membre peut changer la main d'oeuvre qu'il fournit en cours d'année. Le nouveau bénévole devra toutefois répondre aux critères ci-avant.

Article 2. Ce service doit permettre aux étudiants d'Erasme de bénéficier du même prix par
photocopie qu'au Solbosch, soit 0,025 euros. En aucun cas ce prix ne sera modifié.

Article 3. Les membres répondent de la main d'oeuvre humaine qu'ils fournissent. En cas d'erreur
grave ou de faute de la part du bénévole, la personne physique ainsi que l'association membre de la P.S.C.E. seront tous deux considérés comme responsables.

Article 4. En cas de vol, dégradation du matériel ou agression du personnel de la part des
utilisateurs, une plainte sera introduite au conseil de discipline de l’ULB, ainsi que, selon la gravité des faits, auprès des autorités pénales.

Article 5. En cas de vol de la part du bénévole étudiant, la personne physique sera immédiatement
écartée et son association perdra le statut de membre pendant 6 mois. L'association membre devra ensuite proposer d'autres bénévoles pour pouvoir réintégrer la P.S.C.E.
Il sera demandé à l'association de rembourser la somme volée.
Dans tous les cas une plainte sera déposée contre la personne physique auprès du Conseil de Discipline de l’ULB avec les conséquences qui s’en suivent.
En fonction de la gravité des faits, des poursuites judiciaires seront introduites.

Article 6. En aucun cas, un étudiant n'ayant pas été formé au préalable par un tiers ne tentera
d'enlever de lui même des papiers coincés d'un photocopieur. Il ne tentera pas non plus de réparer, charger des consommables ou modifier le système.

Titre Septième – De la modification du R.O.I.

La décision de modifier les présents statuts, ainsi que la validation de ces modifications est prise à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée.

Titre Huitième – Des fondateurs

Étant extrêmement fiers de leur projet, les fondateurs ont tenus à en citer les principaux protagonistes, c'est-à-dire eux-mêmes ainsi que ceux qui les ont soutenu. Ils tiennent à remercier l'initiative du Bureau des Etudiants Administrateurs et les étudiants élus à la Commission des Affaires Sociales Etudiantes pour leur soutient politique et financier.

Les fondateurs de la P.S.C.E. sous sa forme actuelle, sont :
  • Lionel Lorand (Bureau des Étudiants Administrateurs)
  • Brice Vanderstraeten (Bureau des Étudiants en Médecine)
  • Amélie Cuvelier (Bureau des Étudiants en Médecine)
  • Yoann Vercruysse (Président du Cercle Salvador Allende)
  • David Zarka (Président du Bureau des Étudiants en Sciences de la Motricité)
  • Benjamin Dhaene (Président du Cercle de Médecine)
  • Benjamin Bernier (Vice-président du Cercle de Médecine)
  • Dona Kettlewell (Vice-président du Cercle de Médecine)
  • Lorenzo Pitisci (Foyer culturel d'Erasme)

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